Conditions générales de ventes
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
1 – OBJET
Articles 1: Généralités:
Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre Bout'D'Chou et le client du site www.bout-d-chou.com.
Elles s'appliquent sans restrictions, ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par le vendeur auprès d'acheteurs non professionnels ou professionnels (nommés "le client")
souhaitant acquérir les produits proposés la vente sur le site.
La société Bout'D'Chou conserve la possibilité
de modifier à tout moment ses conditions de ventes,
afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but
d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait,
les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la
commande par l’acheteur
Article 2 : Personne physique:
Nom : Giboire
Prénom : Syrielle
Nommée dans ces Conditions Générales de Vente Bout'D'Chou
Adresse : 3 square Aristide Berges 44300 Nantes - France.
Email : contact@bout-d-chou.com
N° de téléphone : 06 40 10 25 96
SIREN : 829786383
SIRET : 82978638300010
TVA INTRA: FR49829786383
Code APE : 1413Z
Article 3 : Service client:
Pour toute information ou question relative au suivi de votre commande, notre service clientèle est à votre disposition par e-mail : contact@bout-d-chou.com
N'hésitez pas à visiter notre FAQ afin de trouver vos réponses plus rapidement.
Article 4 : Propriété intellectuelle:
Conformément au code de la propriété intellectuelle,
la forme tout comme la structure du site www.bout-d-chou.com (bases de données, logos, mise en page, images, textes, …) sont la propriété exclusive de Bout'D'Chou.
qui ne concède qu’une autorisation de visualisation du contenu de www.bout-d-chou.com aux utilisateurs du site.
Les bases de données sont protégées par la loi du 1er Juillet 1998 et le régime Français du droit d’auteur.
Toute reproduction de ce site, même partielle, des marques, logos, textes, ou bases de données est interdite sans l’accord exprès de Bout'D'Chou.
Le non respect de ces dispositions exposerait son ou ses auteurs aux peines prévues par le droit Français pour le délit de contrefaçon passible, aux termes de l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ne sauraient engager la responsabilité de Bout'D'Chou.
Les utilisateurs et visiteurs du site web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de Bout'D'Chou.
Pour cela, merci d’adresser un email à contact@bout-d-chou.com.
Article 5 : Produits Bout'D'Chou:
Bout'D'Chou dispose d’une totale indépendance dans la sélection des produits proposés sur le site internet.
Les photographies ainsi que les documents commerciaux n’ont aucun caractère contractuel.
Les caractéristiques des produits peuvent évoluer, aucune modification ne peut donner lieu à une réclamation de dommages et intérêts.
Bout'D'Chou informera dans la fiche descriptive la/les modifications apportées au produit concerné.
Bout'D'Chou se réserve le droit à tout moment et sans préavis d’ajouter ou de supprimer des produits sur son site internet.
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…).
Des variations de couleurs selon le réglage de votre écran peut varier la couleur de la photo présente sur le site www.bout-d-chou.com.
Certains produits peuvent être modifiés avec un paiement supplémentaire, en effet compte tenue d'une modification supplémentaire qui n'est pas compris de base dans le tarif du produit celui-ci vous sera facturé après votre demande et votre paiement de commande.
- Changement d'illustration: 5€
- Changement de la couleur de la typographie: 5€
En cas d'erreur de saisie de la part du client, celui-ci aura 14 Jours pour notifier Bout'D'Chou de cet erreur en nous contactant: contact@bout-d-chou.com avec pour objet : N°devotrecommande Erreur Saisie.
Passé ce délai un tarif de 5€ vous sera facturé. Si toutefois le produit est déjà imprimé, celui-ci ne sera plus modifiable.
La vente des produits présentés dans le site bout-d-chou.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 6 : Tarifs Bout'D'Chou:
Le tarif des produits proposés sur le site internet www.bout-d-chou.com
ainsi que les frais de port sont indiqués en Euros,
toutes taxes comprises hors participation aux frais de port.
La TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts.
Toutes les commandes de produits, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros. Bout'D'Chou se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment,
mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
En cas d'une demande d'ajout ou de modification d'un article déjà payé, Bout'D'Chou modifiera votre commande et un mail vous sera alors envoyé afin de régler la somme dûe.
Les produits présentés sur le site Internet www.bout-d-chou.com demeurent la propriété de Bout'D'Chou jusqu’au complet encaissement du prix.
En cas de non-paiement total ou partiel du prix, pour quelque cause que ce soit, Bout'D'Chou pourra en exiger de plein droit et sans formalité la restitution.
Toutefois, aucun produits ne sera confectionnés sans le reglement total de la commande du "client"
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles.
Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays.
Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas les frais de livraison et d'emballage, facturés en supplément du prix des produits achetés, calculés dans le panier en fonction du poids des produits commandés, du mode de livraison choisit par l’acheteur et du pays de livraison.
En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 100 euros TTC, les frais de port et d'emballages sont offert avec le transporteur COLISSIMO.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société GIBOIRE SYRIELLE lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
7 – MODALITES DE PAIEMENT
Le règlement des commandes s’effectue, au choix :
Par CB, Visa, Mastercard via Stripe
En savoir plus : https://stripe.com/fr
Par CB, Visa, Mastercard via PayPal
En savoir plus : https://www.paypal.com/fr
Par chèque (Nous contacter par mail pour l'activation contact@bout-d-chou.com)
Par virement (Nous contacter par mail pour l'activation contact@bout-d-chou.com)
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur doit régler son intégralité sous 15 jours. A défaut de paiement dans ce délai, la vente sera résolue de plein droit.
Paiement fractionné via ALMA:
2X avec frais
3X avec frais
4X avec frais
8 – DELAIS DE REALISATION
En moyenne, le délai de réalisation varie de 2 à 6 semaines – Les délais sont indiqués en bannières ou dans nos FAQ . Ces délais s’expriment à partir de la réception effective du règlement elles ne comprennes pas les délais d'envois .
9 – LIVRAISON
Bout'D'Chou fera son maximum pour traiter et expédier les articles dans les délais mentionnées en haut du site www.bout-d-chou.com. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.
Dès réception du mail de confirmation d’expédition, le client peut prendre en compte les délais annoncés par les transporteurs comme décrits ci-dessous.
Ces délais de traitement ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.
Sauf cas de force majeure ou mention contraire indiquée sur le site internet (vacances, cas de force majeure, etc.), le délai sera mentionnée en haut du site. Le dépassement de délai peut entraîner l’annulation de la commande par le client (or article personnalisés: prénom, modification etc...), s’il en fait la demande et que sa commande n’est pas en cours de préparation.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
Les frais de livraison varient en fonction du poids total de la commande, du moyen de livraison choisi et du Pays concerné.
En cas de commande vers un autre pays que la France Métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des Produits concernés.
Des droits de douanes ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles, ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité
du Client.
Le Client a la possibilité de choisir son mode de livraison entre Envoi Standard ou Mondial Relay.
Tout retard ou absence de livraison suite à ces deux modes de livraison, n’engage en rien la responsabilité du Vendeur.
En cas de perte ou de vol durant la livraison de la commande, le Vendeur n’est pas tenu pour responsable.
Pour la France Métropolitaine, les délais de livraisons interviennent dans un délai de 3 à 12 jours ouvrables à compter de la finalisation de la confection de la commande.
Pour les autres pays cités au-dessus, les délais de livraisons interviennent dans un délai de 10 à 20 jours ouvrables à compter de la finalisation de la confection de la commande.
( Or cas de crise )
Bout'D'Chou s’engage à fournir au client le numéro de suivi qui lui permettra d'avoir une trace du dépôt de son colis dans sa boîte aux lettre ou dans son point relais.
1- Si un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres du client, celui-ci dispose de 15 jours pour aller le retirer au bureau de Poste.
Passer ce délai le colis sera renvoyé à Bout'D'Chou qui prendra alors contact avec le client pour une éventuelle réexpédition, les frais liées a la réexpédition du colis, ses frais peuvent être supérieures aux frais d'expédition liées a la commande initiales. Le client peut également affranchir son colis de lui-même afin d'éviter les frais engendré.
2- Si 15 jours ouvrés après la réception du numéro de suivi, celui-ci est inactif, le client est tenu d'en informer le vendeur par e-mail contact@bout-d-chou.com
Le client dispose de 30 jours pour informer le vendeur d'un numéro de suivi inconnu/introuvable. Passé ce délai le vendeur n'en sera plus responsable.
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis livré sous les 5 jours suivant la confirmation du suivi dit: "livré"
En cas de détérioration ou de manquement de Produit, le Client devra en informer le Vendeur par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@bout-d-chou.com
en précisant les réclamations et accompagné de tous les justificatifs connexes (photos notamment) et par la suite,
adressé un courrier recommandé avec AR dans les cinq jours qui suivent la livraison de la commande, en précisant sur le bon de commande les réclamations, à l’adresse suivante :
Giboire Syrielle, 3 square Aristide Berges 44300 Nantes - France.
Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en quantité quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le client doit, sous peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les quatorze jours après livraison par le biais du formulaire de contact.
10 – FORCE MAJEURE
La responsabilité de la société GIBOIRE SYRIELLE ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
11 – DROIT DE RETRACTATION
En vertu de l'article L121-20 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalités, à l'exception des frais de retour.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Bout'D'Chou procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit renvoyé.
Conformément à l’article L221-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation le droit de rétractation ne s’applique pas sur les commandes personnalisées ou sur mesures. Ces produits ne seront donc ni remboursés, ni échangés, ni repris. Aussi, Bout'D'Chou vous recommande de consacrer le temps et l'attention nécessaire à la réalisation de votre panier.
Retrouvez le formulaire de rétractation en cliquant ici.
10 – GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE
Si un défaut apparaît sur un produit neuf dans les 24 mois suivant l’achat, le consommateur peut faire valoir sa garantie légale.
Bout'D'Chou vous propose:
– d'échanger par un article identique ou similaire, de même valeur numéraire,
– ou remboursés (hors frais de port) par un bon d’achat valable 3 mois sur le site www.bout-d-chou.com
Le produit devra être retourné et Bout'D'Chou étudiera si les articles sont endommagés de façon inhabituel
Bout'D'Chou se réserve le droit de refuser un retour en garantie si après étude du produit il s’avère que le produit n'est plus neuf. Les frais de retours et d’envoies resteront à la charge du client.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Syrielle Giboire - 3 square Aristide Berges 44300 Nantes. FRANCE -
11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site bout-d-chou.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société GIBOIRE SYRIELLE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
TOUTES NOS ILLUSTRATIONS SONT SOUMISES A UNE LICENCE PROFESSIONNELLE !
12 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
La société GIBOIRE SYRIELLE s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : GIBOIRE SYRIELLE : 3 square Aristide Berges 44300 Nantes- Loire Atlantique - France
13 – REGLEMENT DES LITIGES
Le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Le demandeur peut saisir à son choix, outre la juridiction du lieu où demeure le défendeur, la juridiction du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l’exécution de la prestation de service.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-
14 – COORDONNEES ET CONTACT
Pour toute demande, merci de contacter GIBOIRE SYRIELLE par :
Mail : contact@boutdchou.com
Adresse postale : 3 square Aristide Berges, 44300 , Nantes
Téléphone : 06.40.10.25.96