Conditions générales de ventes
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Bout’D’Chou
Dernière mise à jour : octobre 2026
Article 1 – Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site www.bout-d-chou.com.
Le vendeur est :
Bout’D’Chou – Syrielle Giboire
Entreprise individuelle
3 square Aristide Berges
44300 Nantes – France
SIREN : 829 786 383
SIRET : 829 786 383 00010
Code APE : 1413Z
E-mail : contact@bout-d-chou.com
Téléphone : 06 40 10 25 96
Les présentes CGV s’appliquent principalement aux ventes réalisées auprès de consommateurs.
Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Bout’D’Chou se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 – Produits
Bout’D’Chou commercialise notamment des articles pour bébés et enfants, des cadeaux de naissance ainsi que des articles personnalisés.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leur fiche produit.
Les photographies, illustrations et mises en situation présentées sur le site ont pour objectif de représenter les produits aussi fidèlement que possible.
De légères différences peuvent néanmoins exister, notamment en raison :
-
du réglage et de l’affichage des couleurs sur les écrans ;
-
du caractère artisanal de certaines personnalisations ;
-
du positionnement d’un motif ou d’un prénom ;
-
de variations inhérentes aux matières ou supports utilisés.
Ces variations ne constituent pas nécessairement un défaut de conformité lorsqu’elles n’affectent ni les caractéristiques essentielles ni l’usage du produit.
Bout’D’Chou peut faire évoluer son catalogue et retirer ou ajouter des références à tout moment.
Article 3 – Personnalisation des produits
Certains produits proposés par Bout’D’Chou peuvent être personnalisés, notamment avec un prénom, une illustration, un texte, une couleur ou toute autre caractéristique choisie par le client.
Le client est responsable des informations transmises au moment de la commande.
Il lui appartient notamment de vérifier :
-
l’orthographe des prénoms et textes ;
-
les majuscules et minuscules ;
-
les couleurs sélectionnées ;
-
le motif ou l’illustration choisi ;
-
la taille ou variante sélectionnée lorsqu’elle est proposée.
En cas d’erreur commise par le client, celui-ci doit contacter Bout’D’Chou le plus rapidement possible à l’adresse :
Une modification pourra être effectuée uniquement si la réalisation du produit n’a pas encore commencé.
Une fois le produit personnalisé fabriqué, imprimé ou confectionné, aucune modification liée à une erreur de saisie du client ne pourra être exigée gratuitement.
Certaines demandes particulières non comprises dans la personnalisation standard peuvent faire l’objet d’un supplément tarifaire. Le client en est informé avant réalisation de la modification.
Article 4 – Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et renseigne, le cas échéant, les informations nécessaires à leur personnalisation.
Avant de valider définitivement sa commande, le client doit vérifier le détail de celle-ci, son prix ainsi que les informations fournies.
La validation de la commande vaut obligation de paiement.
Une confirmation de commande est adressée au client à l’adresse électronique renseignée lors de la commande.
Bout’D’Chou se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande notamment en cas :
-
de défaut de paiement ;
-
de suspicion de fraude ;
-
d’impossibilité manifeste de réaliser la personnalisation demandée ;
-
de commande comportant un contenu manifestement illicite ou portant atteinte aux droits d’un tiers.
Article 5 – Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
Ils sont indiqués en euros.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Bout’D’Chou peut modifier ses tarifs à tout moment, sans que cela affecte les commandes déjà validées.
Les éventuels frais de douane, droits d’importation ou taxes exigibles lors d’une livraison hors de France sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.
Le régime de TVA applicable est celui figurant sur la facture émise au client.
Article 6 – Paiement
Le règlement de la commande s’effectue au moyen des modes de paiement proposés au client lors du passage de la commande sur le site.
Selon les moyens disponibles au moment de l’achat, il peut notamment être proposé :
-
paiement par carte bancaire ;
-
PayPal ;
-
paiement fractionné ;
-
tout autre moyen de paiement affiché sur le site.
La commande n’est définitivement prise en compte qu’après validation du paiement ou de l’autorisation de paiement correspondante.
Bout’D’Chou n’est pas tenue de commencer la réalisation d’un produit avant paiement complet de la commande, sauf lorsqu’un service de paiement fractionné autorisé est utilisé.
Article 7 – Délais de réalisation
Une grande partie des produits Bout’D’Chou étant personnalisée ou préparée à la commande, un délai de réalisation peut être nécessaire avant expédition.
Le délai applicable est indiqué sur le site, sur la fiche produit, dans une bannière d’information ou au moment de la commande.
Ce délai de réalisation est distinct du délai d’acheminement du transporteur.
Lorsqu’une commande comporte plusieurs produits ayant des délais de fabrication différents, l’expédition peut intervenir lorsque l’ensemble de la commande est prêt, sauf expédition séparée convenue avec le client.
Bout’D’Chou informe le client lorsqu’un événement particulier est susceptible d’affecter significativement les délais annoncés.
Article 8 – Livraison
Les commandes sont livrées selon les modes de livraison proposés sur le site au moment de la commande, notamment La Poste ou Mondial Relay lorsqu’ils sont disponibles.
Le client doit fournir une adresse de livraison complète et correcte.
Bout’D’Chou ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison directement causé par une adresse erronée ou incomplète fournie par le client.
Le vendeur délivre le bien à la date ou dans le délai indiqué au client.
À défaut de délai expressément indiqué, la livraison intervient conformément aux dispositions légales applicables.
Lorsque le transporteur est proposé ou choisi par Bout’D’Chou, le risque de perte ou d’endommagement du produit n’est transféré au consommateur qu’au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.
En cas de retard important ou d’absence de livraison, le client est invité à contacter :
Bout’D’Chou effectuera alors les démarches nécessaires auprès du transporteur.
Article 9 – Colis indiqué « livré » mais non reçu
Lorsque le suivi du transporteur indique que le colis est livré mais que le client conteste l’avoir reçu, celui-ci doit contacter Bout’D’Chou dans les meilleurs délais afin qu’une enquête puisse être engagée auprès du transporteur.
Le client pourra être invité à fournir les renseignements ou documents nécessaires au traitement du dossier.
Le seul statut « livré » affiché par un transporteur ne prive pas le consommateur de ses droits lorsque la remise effective du produit est contestée.
Bout’D’Chou peut effectuer toute vérification raisonnablement nécessaire auprès du transporteur avant de proposer une solution adaptée.
Article 10 – Colis non réclamé ou retourné à Bout’D’Chou
Lorsque le colis est retourné à Bout’D’Chou en raison :
-
de l’absence de retrait en point relais ou bureau de poste dans le délai prévu ;
-
d’une adresse incorrecte ou incomplète fournie par le client ;
-
ou d’un refus de réception ne relevant pas d’un droit légal du consommateur,
Bout’D’Chou informe le client du retour.
Une nouvelle expédition peut être proposée.
Lorsque le retour résulte exclusivement du comportement ou des informations fournies par le client, les frais d’une nouvelle expédition pourront lui être facturés.
Cette disposition ne fait pas obstacle aux droits dont bénéficie légalement le consommateur.
Article 11 – Réception et produits endommagés
À la réception de la commande, le client est invité à vérifier l’état des produits.
En cas de produit manquant, endommagé ou présentant une anomalie, il est recommandé de contacter Bout’D’Chou rapidement à :
Il est conseillé de joindre :
-
le numéro de commande ;
-
une description du problème ;
-
des photographies du produit et, si nécessaire, de son emballage.
Cette demande de signalement rapide permet de faciliter le traitement du dossier et les éventuelles démarches auprès du transporteur.
Elle ne prive toutefois pas le consommateur des garanties légales dont il bénéficie.
Article 12 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose, lorsqu’un droit de rétractation lui est applicable, d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du bien pour exercer ce droit, sans avoir à justifier sa décision.
Le consommateur doit informer Bout’D’Chou de sa décision avant l’expiration du délai légal, notamment au moyen :
-
du formulaire de rétractation mis à disposition sur le site ;
-
de la fonctionnalité de rétractation en ligne lorsqu’elle est applicable ;
-
ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Les produits concernés doivent ensuite être retournés conformément aux modalités communiquées au consommateur.
Sauf disposition légale contraire, les frais directs de retour résultant d’un simple changement d’avis sont à la charge du consommateur.
En cas de rétractation valablement exercée, Bout’D’Chou rembourse les sommes dues conformément aux délais et conditions prévus par le Code de la consommation.
Article 13 – Exception au droit de rétractation pour les produits personnalisés
Conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Cette exception concerne notamment les produits fabriqués spécialement pour le client à partir de choix personnels tels que :
-
prénom ;
-
texte ;
-
date ;
-
photo ;
-
motif spécialement choisi ;
-
personnalisation ou composition réalisée spécifiquement à sa demande.
Le client ne peut donc pas demander l’annulation ou le remboursement d’un produit nettement personnalisé au seul motif qu’il a changé d’avis.
Cette exclusion du droit de rétractation ne supprime en aucun cas les droits du client lorsque le produit livré est défectueux, endommagé ou non conforme à la commande.
Article 14 – Garantie légale de conformité
Bout’D’Chou est tenue de la garantie légale de conformité conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.
Cette garantie s’applique également aux produits personnalisés.
Un produit personnalisé ne peut donc pas être privé de garantie au seul motif qu’il a été fabriqué spécialement pour le client.
Peuvent notamment constituer des défauts de conformité :
-
un produit différent de celui commandé ;
-
une personnalisation réalisée différemment des informations correctement fournies par le client ;
-
un produit présentant un défaut de fabrication ;
-
un produit impropre à l’usage normalement attendu.
Ne constitue en revanche pas un défaut imputable à Bout’D’Chou une erreur de prénom, de texte, de motif ou de choix directement fournie et validée par le client lorsque le produit a été réalisé conformément à cette demande.
INFORMATIONS RELATIVES À LA GARANTIE LÉGALE
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité lorsqu’un défaut de conformité apparaît.
En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, dans les conditions prévues par la loi.
La mise en conformité intervient sans frais pour le consommateur.
Lorsque les conditions légales sont réunies, notamment lorsque la réparation ou le remplacement sont impossibles, refusés, tardifs ou occasionnent un inconvénient majeur, le consommateur peut bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Le professionnel répondant de cette garantie est :
Bout’D’Chou – Syrielle Giboire
3 square Aristide Berges
44300 Nantes – France
Téléphone : 06 40 10 25 96
E-mail : contact@bout-d-chou.com
Toute demande de garantie peut être adressée à cette adresse électronique.
Article 15 – Garantie des vices cachés
Le client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie peut s’appliquer lorsqu’un défaut :
-
était caché lors de l’achat ;
-
existait au moment de l’achat ;
-
et rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou en diminue fortement l’usage.
Conformément à l’article 1648 du Code civil, l’action résultant des vices cachés doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Le consommateur peut, selon les conditions prévues par la loi, demander l’annulation de la vente ou une réduction du prix.
Article 16 – Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, visuels, créations graphiques, logos, éléments de mise en page et autres contenus du site Bout’D’Chou sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle lorsqu’ils sont éligibles à cette protection.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation des éléments appartenant à Bout’D’Chou est interdite dans les limites prévues par la loi.
Certaines illustrations utilisées par Bout’D’Chou peuvent provenir de créateurs tiers et être exploitées dans le cadre de licences professionnelles.
L’achat d’un produit Bout’D’Chou n’entraîne aucun transfert au client des droits de propriété intellectuelle relatifs aux illustrations ou créations utilisées.
Article 17 – Données personnelles
Bout’D’Chou traite certaines données personnelles nécessaires notamment :
-
au traitement des commandes ;
-
au paiement ;
-
à la livraison ;
-
au service après-vente ;
-
au respect de ses obligations légales ;
-
et, lorsque le client y a consenti, à l’envoi de communications commerciales.
Les modalités détaillées concernant la collecte, l’utilisation, la conservation des données ainsi que les droits des personnes concernées sont précisées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Pour toute demande relative aux données personnelles :
Article 18 – Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d’un événement répondant aux conditions de la force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Lorsque l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation concernée peut être suspendue pendant la durée de cet empêchement dans les conditions prévues par la loi.
Lorsque l’empêchement devient définitif, les conséquences prévues par le Code civil sont applicables.
Article 19 – Réclamations
Pour toute difficulté relative à une commande, le client est invité à contacter en priorité Bout’D’Chou :
E-mail : contact@bout-d-chou.com
Téléphone : 06 40 10 25 96
Bout’D’Chou s’efforcera de rechercher une solution amiable.
Article 20 – Médiation de la consommation
Après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Bout’D’Chou et en l’absence de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Bout’D’Chou.
L’ancien organisme CNPM Médiation Consommation a changé de dénomination au 1er janvier 2026.
Le médiateur indiqué par Bout’D’Chou est désormais :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT – MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
Immeuble L’Horizon – Esplanade de France
3 rue J. Constant Milleret
42000 Saint-Étienne
Site : medconsodev.eu
Le consommateur doit vérifier les modalités de saisine indiquées directement par le médiateur.
Article 21 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter Bout’D’Chou afin de rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut d’accord amiable ou de médiation, le consommateur conserve le droit de saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de priver le consommateur d’une disposition légale impérative dont il bénéficie.
Article 22 – Contact
Pour toute question concernant les présentes CGV ou une commande :
Bout’D’Chou – Syrielle Giboire
3 square Aristide Berges
44300 Nantes – France
E-mail : contact@bout-d-chou.com
Téléphone : 06 40 10 25 96